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    Les travailleurs du fisc ont enfin leur statut particulier

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    nasim

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    تاريخ التسجيل : 05/10/2010

    Les travailleurs du fisc ont enfin leur statut particulier

    مُساهمة  nasim في الأحد أكتوبر 24, 2010 8:55 pm

    Soumis voilà plusieurs mois, le Statut particulier des
    fonctionnaires
    des impôts (SPFI) a été signé par le Premier ministre.

    E n suspens depuis près de trois années, le Statut particulier des fonctionnaires des impôts (SPFI) vient enfin d’être signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, auquel il a été soumis voilà plusieurs mois.
    Son entrée en vigueur est prévue incessamment.


    A ce titre, le Syndicat national des fonctionnaires des impôts (SNFI) a décidé de faire machine arrière en renonçant à la menace de grève générale qu’il comptait actionner à partir de novembre prochain si l’essentiel des revendications d’environ 22 000 travailleurs que compte le secteur n’est pas satisfait, a indiqué Mohamed Ayad, membre du bureau national du SNFI.
    Toutefois, a-t-il ajouté, le SNFI revendique toujours l’application sans condition des mesures transitoires inhérentes au parcours professionnel ainsi que la révision du régime indemnitaire. Celui-ci fera l’objet de discussions, à partir de la semaine prochaine, au niveau de la commission mixte composée de représentants du syndicat et de l’administration centrale du fisc.


    Une importante réunion de coordination s’est, à cet effet, tenue dimanche dernier à Annaba en présence de Ahmed Zouaoui, président de la Fédération nationale des travailleurs des finances ainsi que des représentants syndicaux du secteur (impôts, Trésor, cadastre, Domaines) lors de laquelle d’autres questions majeures ont été débattues.
    A ce propos, M. Ayad, s’est gardé de s’étaler, se limitant à dire qu’il s’agissait de points très sensibles à caractère politique.


    Revenant aux mesures transitoires réclamées par les milliers de fonctionnaires des impôts auxquels le SNFI réitère son attachement, la même source explique qu’il s’agit d’une nouvelle grille à mettre en application avec l’agent vérificateur dans la catégorie 8, le contrôleur des impôts dans la 10, l’inspecteur des impôts sans diplôme de licence dans la catégorie 12, l’inspecteur principal et tous les inspecteurs détenteurs de la licence dans la 14, l’inspecteur central dans la 16 et, enfin, l’inspecteur général dans la 17.
    Comme exemple révélateur de qui s’apparente, à ses yeux, à une injustice avérée de la part de l’administration centrale, notre interlocuteur a évoqué le cas de 500 à 700 inspecteurs recensés à travers le pays qui méritent d’être promus au grade d’inspecteur principal (IP). Ils sont actuellement classés à la catégorie 10 au lieu de la 12. «Nous demandons à ce que tous les travailleurs entre agents de constatation, vérificateurs, contrôleurs ou inspecteurs soient désormais promus à des grades supérieurs, s’ils le méritent bien sûr, selon l’ancienneté générale et non l’ancienneté dans le grade, en plus de l’amélioration des conditions socioprofessionnelles pour permettre à notre institution d’être à l’abri de toute forme de corruption et de lutter efficacement contre la fraude fiscale», a conclu M Ayad.

      الوقت/التاريخ الآن هو الأحد سبتمبر 24, 2017 8:44 pm